Les élections du parlement de Basse-Saxe

Chaque élection du parlement est l’expression du principe démocratique de la souveraineté du peuple selon lequel toute l’autorité de l’état émane du peuple et est exercée par lui dans le cadre d’élections et de concertations. L’élection décide, d’une part, de la composition personnelle et donc des majorités et minorités au sein du parlement, de sorte que celui-ci reflète les intérêts et les opinions de la société. D’autre part, le peuple transfère par l’acte de vote l’autorité de l’état qui émane de lui – pour un temps limité – à sa représentation nationale. Les élections offrent donc la meilleure protection possible contre l’exercice incontrôlé du pouvoir, contre l’arbitraire de minorités ou de masses. Et c’est justement dans ce contexte que les élections constituent l’instrument le plus important de la commande démocratique.

En effet, elles donnent aux citoyennes et aux citoyens l’occasion de contrôler l’activité de « leurs » représentants du peuple, donc de tirer de manière ciblée un « bilan » politique de leur travail et de leur prestation, et d’exercer à intervalles réguliers et prévisibles une influence sur les rapports de force au sein du parlement.

Les bases juridiques des élections au parlement du land de Basse-Saxe se trouvent dans la constitution de Basse-Saxe et dans la loi électorale du land. Aux termes de ces textes, les membres du parlement du land sont élus au scrutin universel, direct, libre, équitable et secret. Sont bénéficiaires du droit de vote actif et passif, tous les Allemands qui ont atteint 18 ans révolus et sont domiciliés dans l’état fédéral de la Basse-Saxe. Aucun mandat ne sera attribué aux propositions de vote qui n’ont pas réuni 5% au moins des suffrages exprimés.

Les membres du parlement du land de Basse-Saxe (actuellement 137) sont élus tous les cinq ans selon les principes d’un scrutin proportionnel en liaison avec une élection personnelle. L’état fédéral est subdivisé en 87 circonscriptions électorales. Parmi les 135 membres du parlement à élire au total conformément aux principes de la loi électorale du land, 87 députés issus des différentes circonscriptions électorales et donc des différentes régions du land sont élus directement à la majorité simple, les autres par le biais de ce qu’on appelle les propositions d’élections de land.

Chaque électrice et chaque électeur dispose de deux voix : une première voix pour l’élection de la proposition de circonscription et une deuxième voix pour l’élection d’une proposition de land, c’est-à-dire pour une proposition électorale des partis avec un ordre de succession des candidats exactement défini au préalable. Pour la répartition des sièges au parlement du land, seule la deuxième voix est déterminante, c’est pourquoi la notion de « deuxième voix », si on la comprenait au sens de « secondaire », est trompeuse.

La répartition des sièges entre les différents partis a lieu selon le procédé du plus haut nombre, dit « procédé de d’Hondt », et dans lequel les voix revenant à un parti sont divisées par 1, 2, 3 etc. jusqu’à ce qu’on puisse isoler autant de plus hauts nombres qu’il y a de sièges à attribuer qui seront alors attribués à chaque parti dans l’ordre des plus hauts nombres ainsi déterminés. On déduit alors de ces sièges au parlement du land ainsi déterminés pour chaque parti les mandats qu’il a obtenus directement dans les différentes circonscriptions électorales.

Les sièges restants reviennent alors aux candidates et candidats de la liste de proposition du land du parti concerné qui n’ont pas été élus directement, et ce dans l’ordre de succession défini dans cette liste.

Si un parti a obtenu au suffrage direct plus de mandats que les sièges au parlement qui lui reviennent d’après son pourcentage total de voix, ces sièges lui restent acquis en tant que mandats de sur-représentation. Afin que la pondération relative des voix entre tous les partis représentés au parlement reste cependant garantie, on augmente dans un premier temps le nombre total des sièges fixé à 135 du double de ces « mandats de sur-représentation ». On procède ensuite, sur la base du nombre total de sièges ainsi déterminé à une nouvelle répartition des mandats sur tous les partis qui entrent au parlement.